L’Europe ? .Les raisons d'un désintérêt!
Mes chers amis, comme vous le savez , le mois de mai 2014 verra l’échéance électorale d’un combat que nous aurons mené, celui des élections européennes et qui, du fait de l’ impact de la politique de l'union européenne sur notre vie quotidienne, revêt une importance capitale.
Alors pourquoi les français se désintéressent-ils tant du scrutin européen. ? J’y vois plusieurs explications qui finalement semblent assez logiques quand on y réfléchit bien.
Je me propose à travers une série d'articles de partager avec vous une vision toute personnelle de ce qui, à mon sens fait que la question européenne parait au premier abord assez obscure.
D’abord, un premier constat :l’Europe n’intéresse pas .
Comment mesure t’on ce désintérêt ?Par les Eurobaromètres !
Ce sont des études qui analysent les opinions et les comportements des citoyens des différents pays européens .
Les eurobaromètres de ces dernières années ont démontré d’une part que les nombreuses personnes interrogées savaient peu de choses sur l’Union Européenne et d’autre part qu’elles avaient une faible connaissance des institutions européennes.
En 2007, 43 % des français pensaient que les députés européens n’étaient pas directement élus par les citoyens de l’Union Européenne.
Ces eurobaromètres ont aussi démontré le peu de participation des citoyens européens au scrutin européen.
Souvenez-nous des élections européennes en France ! En 2004, nous avons eu 57% d’abstention des inscrits , pire en 2009 ce taux d’abstention est passé à 59%.
De plus, 80 % des français , toujours , selon les eurobaromètres, s’estimaient « pas très bien » ou « pas du tout » informés sur les affaires politiques européennes, quand on sait par ailleurs que le journal de TF1 n’aborde pratiquementjamais la question des politiques quotidiennes de l’ union européenne.
La question que l’on peut légitimement se poser c'est : pourquoi nous en sommes arrivés à ce constat alarmant ? quand on sait par ailleurs que les deux tiers de notre législation quotidienne, c’est-à-dire des règles de notre vie quotidienne proviennent de l’ Europe ?.
La première explication, selon moi, et ce sera l’objet de débat et d’échanges entre nous, réside dans la complexité des institutions européennes.
Qui fait quoi et comment en Europe ? voilà une question à laquelle il n’est pas facile de répondre.
Avec un Conseil Européen qui réunit les chefs d’état des gouvernements et qui fixe les grandes lignes permettant ainsi à la commission européenne qui compte les commissaires européens de produire la législation , législation qui sera ensuite validée en co décision par le parlement européen et le conseil des ministres de l’ Union européenne, il est vrai que le processus est assez complexe.
En effet, nous sommes confrontés avec les institutions européennes à une structure politique à part qui n’existe nulle part ailleurs et ce d’autant plus que nous sommes habitués ( ou plutôt l’inconscient collectif) à nos quatre modèles habituels de régime constitutionnel .
Il y a tout d’abord le régime présidentiel, c’est-à-dire un régime dans lequel le président décide de tout, exemple : Barack Obama aux Etats-Unis.
Ensuite, il y a le régime parlementaire constitutionnel, dans ce cas-là , il y a un roi , une reine ou un prince mais c’est le premier ministre qui est le numéro un du pouvoir exécutif,exemple : l’Angleterre.
Vient ensuite le régime parlementaire du type Allemagne.
L’ Allemagne a un président, que personne ne connait d’ailleurs, mais a surtout un organisme législatif appelé le Bundestag et c’est celui-ci qui fait en sorte de désigner un chancelier ou une chancelière qui sera le numéro un du pouvoir exécutif.
Enfin vient le régime français, présidentiel et parlementaire. Le président de la république est élu par les citoyens, tout comme le parlement .Du parlement se dégage une majorité parlementaire qui permettra de désigner un premier ministre nommé par le président.
Nous voyons bien à quel point les institutions européennes ne correspondent à aucun de ces types de régimes constitutionnels et c’est précisément cela qui en complique la compréhension.
Alors reprenons les choses et tentons d’expliquer comment fonctionne l’ Europe .
Il y a quatre types d’institutions en Europe :
le conseil des chefs d’ états européens
la commission européenne
le parlement européen
le conseil des chefs d’ états européens.
Commençons par le Conseil Européen : les 28 chefs d’états et des gouvernements des pays européens se réunissent régulièrement pour définir les grandes lignes politiques de l’ Europe et pour en initier la législation. Un chef d’état d’un des pays assurait alors une présidence tournante du conseil européen pour une période de 6 mois, rappelons-nous de la présidence remarquable du conseil européen par Nicolas Sarkozy du 1 er juillet 2008 au 31 décembre 2008. Cette présidence tournante n’existe plus depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a eu pour conséquence l’ élection d’un unique président du conseil européen, en la personne du belge Herman VON ROMPUY.
Vient ensuite la commission européenne souvent surnommée « le moteur de l’ Europe », car c’est de la commission que part la législation européenne. Sa fonction est donc l’élaboration de la législation…traités, règlements,décisions ,directives. Elle est aussi gardienne de la constitution européenne. Elle prépare le budget, et les politiques européennes. La commission européenne est présidée par José Manuel BARROSO et dirigée par un collège de commissaires ( 1 par Etat).
Vient ensuite le parlement européen dont la mission est de travailler dans le cadre de la co-décision avec le conseil des ministres européens suite aux projets qui lui sont transmis par la commission européenne. Le rôle du parlement est donc celui d’un co-législateur mais il dispose d’un rôle de censure , un rôle budgétaire et bien entendu un rôle de représentation du peuple européen. Il est composé des députés européens élus à l’occasion des élections européennes au nombre de 754 pour un mandat de 5 ans.
Enfin la quatrième institution correspond au Conseil des ministres européens, qui rassemble les ministres des pays européens par domaine dans le cadre de commission comme l’environnement , l’agriculture…Son rôle est aussi celui d’agir dans le cadre de la co-décision avec le parlement suite aux projets transmis par la commission européenne.
Du point de vue de la science politique, les institutions européennes sont intéressantes à analyser car les différents détenteurs du pouvoir ne sont pas élus de la même façon, quand ils le sont...
Le président du conseil européen qui fixe les grandes lignes politiques de l’Europe et de ce fait engage le destin de millions d’européens est élu non pas par le peuple européen mais par ces pairs, c’est-à-dire les chefs d’ état européens. Ces chefs d’états européens sont eux-mêmes élus par les citoyens de leur pays, non pas pour les défendre au sein de l'union européenne mais pour diriger leur pays.
Les Commissaires de la commission européenne, commission qui détient une part du pouvoir exécutif, sont proposés( et donc non élus) par la commission mais validée par le conseil européen, le collège des commissaires lui étant validé par le parlement.
D’autre part, les députés européens sont élus par les citoyens européens. Le parlement avec son rôle de co-législateur ne décide pas des grandes lignes politiques européennes.
Nous le voyons, le modèle institutionnel de l’ Europe ne permet pas au citoyen de comprendre facilement le processus législatif de l’ Europe, ni même de participer directement à sa politique .
De mon point de vue , cette complexité et ce sentiment de ne pas pouvoir peser sur les politiques contribuent grandement au désintérêt des français pour l’ Europe.
Cependant, ce qu’il faut tout de même retenir, c’est que le conseil européen décide des grandes politiques pour l’ union européenne., que la commission européenne est chargée de transformer ces politiques en textes juridiques. et que ces textes sont transmis en même temps au parlement et au conseil des ministres pour validation. Tel est le processus législatif de l’ union européenne!
Nous voyons bien que la complexité des institutions européennes constitue un obstacle véritable à la compréhension du fonctionnement de l’ Europe.
Cependant, il existe bien d’autres obstacles encore à l’idée de l’ Europe, obstacles tels que la difficile communication de l’ union européenne, ou encore la construction d’un espace démocratique de l’union européenne et surtout cette notion difficilement acceptée de citoyenneté européenne.
Les Elus UMP de Brunoy et moi-même tiendrons encore une fois notre promesse , celle qui consistera pendant cette campagne des Européennes à vous apporter nos clefs de compréhension de l'Europe ainsi que notre vision de l'espace public européen.
Amicalement.
Thierry LAMARTINIERE
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